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Abattement fiscal : définition, fonctionnement et exemples concrets
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Comment fonctionne un abattement fiscal ?
L’abattement fiscal agit en amont du calcul de l’impôt. Il s’applique directement sur l’assiette imposable, autrement dit, sur le montant de revenus déclarés avant que le taux d’imposition ne soit appliqué. Moins votre base imposable est élevée, moins l’impôt final sera important.
C’est là que réside la différence fondamentale avec une réduction d’impôt. Une réduction d’impôt vient diminuer le montant de l’impôt déjà calculé. Un abattement, lui, intervient avant même ce calcul.
L’ordre des opérations change tout : abattre 10 000 € de revenus dans une tranche à 30 % économise 3 000 € d’impôt. Une réduction de 3 000 € économise… 3 000 € d’impôt. Le résultat peut sembler identique dans cet exemple, mais les mécanismes sont distincts et leurs effets varient selon les situations.
Les abattements fiscaux sont définis par la loi. Leur liste évolue chaque année à l’occasion de la loi de finances. Certains sont automatiques : ils s’appliquent sans démarche particulière du contribuable. D’autres sont optionnels et nécessitent un choix explicite lors de la déclaration de revenus.
On distingue plusieurs grandes familles d’abattements :
L’abattement sur les revenus professionnels. Les salariés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10 % sur leurs salaires déclarés, destiné à couvrir les frais professionnels. Il est appliqué automatiquement, dans une limite fixée chaque année. Le contribuable peut toutefois y renoncer et déduire ses frais réels si cela lui est plus favorable.
L’abattement sur les revenus fonciers. Dans le cadre du régime micro-foncier, applicable aux propriétaires bailleurs dont les loyers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an, un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué sur les loyers perçus. Seuls 70 % des revenus locatifs sont donc imposés.
L’abattement sur les plus-values immobilières. Lors de la revente d’un bien immobilier, le montant de la plus-value imposable est réduit par un abattement progressif selon la durée de détention. Plus vous conservez le bien longtemps, plus l’abattement est important, jusqu’à une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
L’abattement en matière de succession et de donation. Chaque héritier ou donataire bénéficie d’un abattement sur la valeur des biens transmis avant que les droits de mutation ne s’appliquent. En ligne directe (parent-enfant), cet abattement est de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.